Alors que la Commission n’envisage qu’un simple encadrement des frais d’itinérance, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant leur suppression.
Je souhaite faire un don au parti politique que je soutiens. J’ai entendu dire que je pouvais bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Est-ce vrai ?
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance.
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.
Quel est l’intérêt d’intégrer une association de commerçants (ou d’artisans) ? À l’inverse, quels en sont les inconvénients ? Voici dans les grandes lignes, les réponses aux questions qui se posent sur cette forme de coopération encore mal connue du monde du commerce.
Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France.
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail vient d’être reconduit jusqu’au 31 juillet 2014.
Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les centres-villes et qui disposent d’une vitrine qui reste allumée toute la nuit. Nous avons été informés de l’obligation d’éteindre cet éclairage la nuit. Pouvez-vous nous en dire plus ?