Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à évaluer leur bien immobilier.
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de la ministre Sylvia Pinel vient d’être présenté en conseil des ministres. Le point sur les principales mesures annoncées qui vont impacter la création d’entreprise.Engagement d’un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !
Il doit être tenu compte de la période d’apprentissage pour calculer l’ancienneté d’un apprenti engagé en contrat à durée indéterminée dans la même entreprise, et ce même en présence d’une disposition conventionnelle contraire.Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
La vente d’un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n’a pas été déclaré à la Cnil est nulle.Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant être remises à l’occasion d’un contrôle fiscal viennent d’être définies.Déblocage de l’épargne salariale : jusqu’au 28 août pour informer vos salariés !
Les employeurs ont jusqu’au mercredi 28 août pour informer leurs salariés de la possibilité de déblocage de la participation.Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Le 1 septembre 2013, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP, virements et télérèglements disparaîtront définitivement.Plus-values immobilières : encore une réforme !
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, favorable aux vendeurs, vient d’être dévoilé par l’administration fiscale.Qui doit payer les contraventions liées à l’utilisation d’un véhicule professionnel ?
C’est en principe l’employeur qui est redevable du paiement des amendes forfaitaires liées à des contraventions au Code de la route commises par un salarié avec son véhicule professionnel.Windows 8.1 sortira en octobre 2013
La première mise à jour majeure de Windows 8 offre des améliorations qui devraient intéresser les utilisateurs professionnels.Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d’imposition et des obligations déclaratives des entreprises.Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
