Usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail
Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire usage dans l’entreprise ?
E-commerce : un concours pour faire connaître votre site
Pour la troisième année consécutive, la Fevad décernera le prix du meilleur espoir à un site de e-commerce. Les entreprises candidates peuvent encore s’inscrire jusqu’au 20 septembre.Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d’impôt sur le revenu.Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour une durée de 12 ans se renouvelle pour 9 ans.Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Une dette fiscale née en raison de l’activité professionnelle de l’un des époux peut être recouvrée sur un bien commun.La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
Si l’agent de contrôle Urssaf omet d’indiquer la date du début du contrôle dans son avis de passage, le redressement éventuellement opéré par la suite est alors nul.La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2013.Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Parlement à la rentrée, prévoit de renforcer la protection des collaborateurs et collaboratrices en matière de maternité et de paternité.Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter !
Le professionnel qui accepte des paiements échelonnés lors de la vente d’un bien accorde un prêt à la consommation à son client.Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné par le Parlement à la rentrée.Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du plafond du PEA et la création d’un PEA spécifique destiné à la souscription de titres de PME.Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?
Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique.
