Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
La vente d’un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n’a pas été déclaré à la Cnil est nulle.
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant être remises à l’occasion d’un contrôle fiscal viennent d’être définies.Déblocage de l’épargne salariale : jusqu’au 28 août pour informer vos salariés !
Les employeurs ont jusqu’au mercredi 28 août pour informer leurs salariés de la possibilité de déblocage de la participation.Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Le 1 septembre 2013, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP, virements et télérèglements disparaîtront définitivement.Plus-values immobilières : encore une réforme !
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, favorable aux vendeurs, vient d’être dévoilé par l’administration fiscale.Qui doit payer les contraventions liées à l’utilisation d’un véhicule professionnel ?
C’est en principe l’employeur qui est redevable du paiement des amendes forfaitaires liées à des contraventions au Code de la route commises par un salarié avec son véhicule professionnel.Windows 8.1 sortira en octobre 2013
La première mise à jour majeure de Windows 8 offre des améliorations qui devraient intéresser les utilisateurs professionnels.Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d’imposition et des obligations déclaratives des entreprises.Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
Bien que le nouveau régime d’imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1 janvier 2013, la suppression des régimes d’exonération est quant à elle reportée au 1 janvier 2014.Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?
Lorsque le vol de marchandises qu’il était chargé d’acheminer est consécutif à une faute lourde de sa part, le transporteur doit indemniser intégralement son client.Faire de la publicité sur les réseaux sociaux
En à peine quelques années, les réseaux sociaux sont devenus les outils emblématiques du Web. À eux seuls, Facebook, Twitter, Viadeo et LinkedIn regroupent plus d’un milliard et demi d’internautes dans le monde. Autant de particuliers et de professionnels qui, lors de leur inscription, ont pris soin de se présenter, de décrire en détail leurs goûts et leurs aspirations. Une occasion idéale pour toutes les TPE-PME, désireuses de faire de la publicité, de cibler avec efficacité leurs campagnes de promotion. Explications.
