Les actualités Cogedis

L’un de mes amis m’a parlé du régime matrimonial de la participation aux acquêts. En quoi consiste-t-il exactement ?

Les restaurateurs et les cafetiers n’ont pas le droit d’autoriser leurs clients à fumer sur une terrasse en grande partie fermée.

Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d’impôt recherche.

Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe fiscal.

Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.

Depuis quelques années, l’Europe encadre les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des appels passés de l’étranger.

La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune instituée en faveur des époux divorcés ou séparés ne peut pas bénéficier au conjoint survivant.

Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.

À en croire l’institut Gartner, la mode n’est plus aux PC mais aux appareils mobiles connectés. Des tablettes et des smartphones dont, respectivement, 116 millions et 1,7 milliard d’exemplaires ont été écoulés dans le monde en 2012 et dont les ventes devraient encore augmenter dans les années à venir. Une mutation du marché qui induit une diversité des terminaux et pose à chaque entreprise la question des actions à engager pour que leur site puisse être utilisé par les internautes comme par les mobinautes.

Si un employeur peut décider de fermer son entreprise pour congé estival, il ne pourra plus désormais recourir au chômage partiel pour indemniser ses salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Afin de vous aider à protéger vos salariés des effets d’une éventuelle canicule, le plan canicule 2013 vous rappelle quelles sont vos obligations et vous conseille quelques bonnes pratiques pour éviter les coups de chaleur.

Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen SEPA en vigueur le 1 février 2014 !