Entreprises : les dépenses informatiques et de télécommunication marquent le pas
La dernière étude du Cabinet Forrester prévoit que les dépenses technologiques des entreprises françaises seront à nouveau en baisse en 2013.
Revendication de la qualité d’associé par l’un des époux
En cas de souscription ou d’acquisition de parts sociales réalisée par un époux à l’aide de biens communs, son conjoint peut revendiquer la qualité d’associé même lorsqu’une procédure de divorce est en cours.ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l’action de l’administration fiscale.Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes
Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l’emploi pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles.Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal !
Selon l’administration fiscale, l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.Redressement judiciaire : même une commande importante ne vous met pas à l’abri !
Malgré un carnet de commandes bien rempli, une entreprise en difficulté peut être considérée en situation de cessation des paiements.Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.L’obligation du bailleur d’entretenir le logement loué
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué à son obligation d’entretien du logement après avoir refusé sa proposition de faire réaliser les travaux de remise en état.Orange pourrait faciliter le stationnement urbain de nombreux professionnels
L’opérateur télécom a signé un partenariat avec Streetline, une start up américaine, qui permettra de déployer un système de « stationnement intelligent ».Mutation d’un salarié dans un pays réprimant l’homosexualité
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d’être muté dans un pays qui réprime l’homosexualité.Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt sur la fortune.
