Les actualités Cogedis

Les entreprises des secteurs de l’horlogerie et des matériels d’agroéquipement sont autorisées à payer leurs fournisseurs dans des délais plus longs que ceux imposés par la loi.

Le taux de la cotisation AGS reste inchangé.

L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale.

Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques années, nous nous étions mutuellement consenti une donation au dernier vivant. Je souhaiterais savoir s’il est possible de la révoquer.

Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles.

Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au bailleur et se les faire rembourser, c’est possible mais sous certaines conditions.

Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.

Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.

Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux.

Le réseau social se dote d’outils pour éviter que ses annonceurs voient leurs publicités associées à des contenus violents ou pornographiques.

Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.