Les actualités Cogedis

Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant la période estivale.

La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire celles non soumises à l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi.

La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1 juillet 2013.

Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de choix pour les voleurs de tous poils. Une situation qui peut certes conduire à la perte d’une machine, mais surtout à celle des précieuses données qu’elle contient. Aussi, pour éviter qu’un simple vol ne mette en danger votre entreprise, voici quelques conseils à suivre.

La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l’entreprise.

Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d’un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.

Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent.

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par mètre carré de surface habitable.

Je crois savoir que les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale peuvent être exonérées d’impôt sur la plus-value immobilière lorsqu’elles vendent leur résidence secondaire pour financer l’achat de leur logement. Mais cette exonération s’applique-t-elle lorsque le vendeur a recours à un prêt relais ?

J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens de recevoir plusieurs contraventions pour stationnement irrégulier et dépassement des vitesses autorisées. Est-ce que je dois les payer ?

En tant que gérant, je me suis porté caution auprès d’une banque pour garantir un prêt que cette dernière a consenti à ma société. Quelques mois plus tard, ma société a fait faillite et a été mise en liquidation judiciaire. La banque m’a alors demandé de régler les sommes impayées par la société. Mais ayant constaté que l’acte de cautionnement n’était pas régulier car il manquait une mention obligatoire, mon expert-comptable m’a conseillé de ne pas payer. Je n’ai pas suivi ses conseils et le regrette aujourd’hui. Puis-je agir en justice pour demander la nullité du cautionnement ?

Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du client (identifié par son IP) pourrait bientôt être interdit.