Les actualités Cogedis

L’un de mes amis m’a parlé de la garantie des dépôts des comptes bancaires. En quoi consiste-t-elle exactement ?

2012 fut de nouveau une année difficile pour l’assurance-vie ! Alors que le taux de rendement moyen des fonds en euros est passé sous le seuil des 3 %, les épargnants ont pour la première fois retiré plus d’argent de leurs contrats qu’ils n’en n’ont investi.

A en croire un récent sondage Ipsos, plus des deux tiers des Français préfèrent les magasins traditionnels aux sites de commerce en ligne.

Je viens de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf m’informant qu’un inspecteur se présentera dans mon entreprise dans une semaine. Or je croyais que l’Urssaf devait me prévenir de sa visite au moins 15 jours avant. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?

Suite à une procédure de vérification de comptabilité, mon entreprise a reçu une proposition de rectification fiscale. N’étant pas d’accord avec les redressements envisagés, j’ai sollicité, dans mes observations en réponse à cette proposition de rectification, un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. J’y ai indiqué que cette demande était conditionnée au maintien des redressements envisagés. L’administration fiscale n’a pas fait droit à ma demande d’entretien alors que les redressements ont été confirmés. Puis-je contester la régularité de la procédure de contrôle ?

Je souhaite organiser un jeu de loterie à des fins publicitaires. Pourriez-vous m’indiquer les règles à suivre ?

L’un de mes fournisseurs vient de m’adresser un catalogue dans lequel des carrés parsemés de taches noires sont associés à tous ses produits. Quelle est leur utilité ?

Je suis actuellement en discussion avancée pour reprendre une entreprise. Mais pour financer cette acquisition, j’ai besoin de 50 000 €. Je dispose de cette somme sur mon plan d’épargne en actions (PEA), mais celui-ci est ouvert depuis moins de 8 ans. Puis-je réaliser un retrait sur ce contrat sans que celui-ci soit clôturé ?

Organisé pour la seconde année consécutive par Bouygues Telecom, ce prix est destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin dans le secteur des nouvelles technologies.

D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée.

Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé « dispositif Duflot », est venu prendre le relais.

Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis en 2012, le régime social des indemnités de rupture est désormais établi de façon définitive.