Les actualités Cogedis

Comme beaucoup de professionnels, vous êtes amené à vous déplacer régulièrement. Des voyages au cours desquels vous pouvez, grâce à la miniaturisation et à l’évolution technologique des équipements électroniques, non seulement rester en contact avec votre entreprise, vos clients et vos partenaires, mais également travailler avec eux.

Depuis des années, j’utilise un avertisseur de radars dans le cadre de mes déplacements professionnels. Or, j’ai cru comprendre que l’usage de ces appareils était désormais interdit. Dois-je m’en débarrasser ?

Un certain nombre de mes salariés restent manger sur place le midi. Suis-je tenu de leur aménager un espace de restauration dans l’entreprise ?

Nous ouvrons le capital de notre société anonyme à des nouveaux actionnaires. Afin de préserver le pouvoir décisionnaire des actionnaires fondateurs au sein de la société, peut-on attribuer à ces derniers des actions avec un droit de vote supérieur à celui des autres actions ?

Je vais prochainement procéder au licenciement d’un de mes salariés. Puis-je confier à un conseil extérieur le soin de se charger de la procédure de licenciement à ma place ?

L’une de mes salariées, qui devait reprendre le travail la semaine prochaine après son congé de maternité, vient de m’informer qu’elle souhaitait bénéficier d’un congé parental d’éducation à l’issue de ce congé de maternité. Sa demande ayant été formulée tardivement, puis-je m’y opposer ?

Un de mes amis m’a parlé de la gestion quantitative. En quoi consiste-t-elle ?

L’un de mes salariés, absent pendant plusieurs semaines pour maladie, n’a pas pu prendre tous les jours de congés payés qu’il avait acquis en 2011, avant la date limite de prise des congés fixée dans l’entreprise. Puis-je considérer qu’il a définitivement perdu ses droits à congés ?

Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête de l’Ascension. Dois-je respecter des formalités particulières ?

Mon fils, âgé de 22 ans, poursuit actuellement ses études de droit. Pour financer en partie la location de son logement, il a travaillé pendant deux mois l’été dernier dans un restaurant situé dans une station balnéaire. Or j’ai entendu dire que les salaires ainsi perçus par un étudiant échappent à l’impôt sur le revenu. Est-ce vrai ?

Nous sommes une société spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers (présence d’amiante ou de plomb, performance énergétique, termites…). Pour tenter de conquérir de nouveaux clients, nous envisageons de démarcher, par SMS car c’est moins cher, des personnes dont nous saurions qu’elles ont mis en vente leur maison d’habitation et qui seraient donc susceptibles de faire appel à nos services. Pouvons-nous utiliser en toute légalité les coordonnées de personnes récoltées à partir d’annonces immobilières diffusées sur des sites Internet destinés à des particuliers ?

L’année dernière, j’ai fait réaliser dans ma résidence secondaire des travaux d’agrandissement par une entreprise à laquelle j’ai fourni les matériaux. Je souhaite aujourd’hui vendre cette résidence achetée en 2003. Pourrai-je prendre en compte le coût de ces travaux dans le prix d’acquisition de la maison pour le calcul de la plus-value de cession ?