Les actualités Cogedis

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.

Élisabeth Borne vient de dévoiler sa feuille de route qui doit permettre notamment l’accès à un logement pour tous les Français.

Lorsqu’il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n’a pas la capacité d’agir en responsabilité contre son avocat auquel il reproche de ne pas avoir saisi la cour d’appel de renvoi dans le délai imparti après la cassation de l’arrêt ayant prononcé sa mise en liquidation judiciaire.

En complément d’un microcrédit professionnel, l’association Adie propose désormais aux porteurs de projet de bénéficier d’un Prêt Apport en Capital à taux zéro jusqu’à 3 000 €, avec remboursement différé jusqu’à 2 ans.

Vous êtes un demandeur d’emploi ambitieux et avez comme projet la création ou la reprise d’une entreprise ? Le Groupe Cogedis vous donne quelques clés pour accéder à certaines aides et ainsi vous lancer sereinement dans l’aventure.

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.

Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en matière de lutte contre la fraude fiscale, dont certaines seront au menu du prochain projet de loi de finances.

L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux après son maintien dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire n’est soumise à aucune prescription.

Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.

Pour le gouvernement, accélérer le développement de la filière hydrogène est crucial pour la transition énergétique et écologique, et donc stratégique. Il relance ainsi son appel à projets « Écosytèmes territoriaux hydrogène » pour financer les acteurs de demain.