Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2023, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.Shaker lance un nouvel appel à candidatures
Le programme Shaker Lab Biotech vise les projets porteurs d’innovations biotech en santé et en bioéconomie. Les lauréats seront accompagnés pendant 6 mois pour booster la validation scientifique de leur innovation et lancer leur projet de création de start-up.Bercy dévoile certaines caractéristiques de son Plan d’épargne avenir climat
Afin d’aider au financement d’une industrie décarbonée, les pouvoirs publics souhaitent lancer un nouveau contrat d’épargne. Baptisé Plan d’épargne avenir climat, il serait réservé aux mineurs.Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme du bail, ce bail devient régi par le statut des baux commerciaux. Il peut renoncer à l’application de ce statut mais à condition que cette renonciation soit sans équivoque.Les Notaires de France constatent une baisse des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les douze derniers mois) s’est établi à 1 083 000 à fin février 2023, soit une baisse de 8,1 % par rapport à février 2022.Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile
Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date.Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.Achat d’un logement occupé par un locataire
Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ?Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !
C’est Meta, la maison mère de Facebook, qui lance l’alerte : ses ingénieurs ont repéré que les hackers surfent de plus en plus sur la popularité de ChatGPT pour proposer des liens vers des sites frauduleux.
