Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail : des avantages renforcés
Publié le 07/05/2024
Prise en charge forfaitaire des frais de carburant domicile-lieu de travail
Dans le cadre de la prime transport, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de :
- 400 € en 2024 (au lieu de 200 €) par salarié pour les frais de carburant ;
- 700 € en 2024 (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement domicile/lieu de travail des salariés, réalisés en vélo, covoiturage, autopartage véhicule, etc. La limite globale du versement de ce forfait mobilité durable et/ou de la prime transport, exonérée de cotisations sociales, est de 700 € en 2024 par salarié (au lieu de 500 €).
Prise en charge sous forme d’indemnités kilométriques
L’employeur peut prendre en charge, sous forme d’indemnités forfaitaires kilométriques, des trajets domicile-lieu de travail des salariés. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal en vigueur, selon la puissance de la voiture et le nombre de kilomètres parcourus. En cas de contrôle, l’employeur doit produire les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par salarié, à la distance séparant le domicile du lieu de travail, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.
Salariés éligibles
En principe, les exonérations sont applicables aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable :
- absence de transports en commun domicile-lieu de travail ;
- ou horaires de travail particulières (travail de nuit, horaires décalés, équipe de suppléance…).
Ces 2 conditions sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2024.
Notre conseil
Pour bénéficier des exonérations, la prime transport et/ou forfait mobilité durable doivent être mis en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.
Le groupe Cogedis est à votre disposition pour vous accompagner.
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Rédigé par Papa Ndione