Registre phyto : obligatoirement sous forme électronique à partir du 1ᵉʳ janvier 2026
Publié le 14/01/2025
Les formats acceptés
Le règlement d’exécution (UE) n°2023/564 du 10 mars 2023 a précisé les nouvelles obligations concernant les registres phytosanitaires tenus par les exploitants agricoles.
Le texte impose qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les registres phyto soient lisibles par une machine au sens de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen. Le format du fichier doit être structuré de telle sorte que des logiciels puissent reconnaître et extraire ses données.
Il peut s’agir au minimum de fichiers Excel ou de pdf issus d’applications de traçabilité, mais le format le plus approprié sera celui des exports des logiciels de suivi parcellaire. Les données de ces logiciels pourront être déposées directement sur des plateformes dédiées mises en place par l’Administration, soit par liaisons directes (API), soit via des exports (XML).
Par contre, les documents scannés ne devraient pas être autorisés.
Contenu et périodicité
Le texte apporte aussi des précisions sur le contenu et la périodicité de saisie du registre phyto.
Le registre phyto doit contenir : le nom du produit et son autorisation de mise sur le marché (AMM), les dates et heures d’application, la quantité utilisée, la géo-localisation du traitement, la surface et la culture traitée.
La saisie des informations doit être faite au plus tard à j+30 après le traitement et il est précisé que les États membres peuvent moduler ce délai à la hausse ou la baisse avec, cependant, une date butoir au 30/01 de l’année suivant l’application.
Notre conseil
L’administration présente cette nouvelle obligation comme une mesure de simplification pour les agriculteurs car cela permettra de réduire pour eux la durée des enquêtes statistiques du Ministère. Pour les agriculteurs équipés de logiciel de traçabilité ou pour ceux qui sont suivis par un prestataire, il n’y aura aucune conséquence. Pour les autres, par contre, c’est une nouvelle contrainte.
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Rédigé par Stéphane Le Biavant