Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 03/07/2024
Important : depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, vous pouvez demander à bénéficier du tarif réduit en vous rendant sur demarches-simplifiees.fr.
En attendant, le Groupe Cogedis se charge de réaliser vos démarches de remboursement TIC pour vos factures de 2022 et 2023.
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2022 et 2023.
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Année de livraison et dates limites de demande de remboursement
Toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2022 et 2023 devront être déposées avant le 31 décembre 2024.
Service facturé 120 € HT / année de remboursement
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Installations classées : obligations et seuils
Document incontournable pour les éleveurs, le permis d’exploiter est exigé lors de démarches administratives. À ce titre, il doit être régulièrement mis à jour.Simplification des échanges par l’utilisation de l’espace privé MSA
La MSA met à votre disposition des services en ligne sur le site de la MSA dans "Mon espace privé" pour faciliter vos démarches.Agrivoltaïsme : l’activité est maintenant encadrée
L’agrivoltaïsme comprend les installations photovoltaïques installées sur des terres agricoles et permettant le maintien de l’activité de production, soit d’élevage, ou de cultures.Rentabilité des unités de méthanisation : facteurs clés de succès
Bien que prometteuse, la rentabilité de cette filière dépend de nombreux facteurs technico-économiques. La taille des unités, le type de technologie employée, et la gestion des coûts sont déterminants pour le succès des projets.Réforme de la retraite : un seul mot d’ordre, l’anticipation
Vous êtes en fin de carrière ? Ne tardez pas pour recalculer et optimiser vos droits à la retraite.Préparer son assolement 2025
Rotation, fertilisation, respect de la réglementation… : réussir son assolement nécessite de considérer de nombreux axes de réflexion.Remplacement de l’exploitant : le crédit d’impôt revalorisé
Les taux de prise en charge dans le cadre du crédit d’impôt et la durée du remplacement sont augmentés au titre des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.Revalorisation exceptionnelle du seuil micro BA : une aide pour les exploitations agricoles
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le gouvernement français a décidé de revaloriser exceptionnellement le seuil micro BA à 120 000 € à compter des exercices clos en 2024. Cette mesure est-elle intéressante ?Comment se faire exonérer de l’accise sur l'électricité (ex TICFE) à la source ?
Après deux années de bouclier tarifaire, l’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE) fait son retour sur les factures. Si vous êtes producteur d’énergie ou d’électricité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe. Et le plus simple, c'est de le faire à la source.Les règles du crédit bail ou leasing
Il permet de disposer d’un matériel pendant la durée d’un contrat moyennant un loyer, et de se voir proposer une option d’achat en fin de contrat à un prix attractif.La DEP est reconduite jusqu’en 2025 !
Permettant de réguler les revenus des exploitants agricoles, la déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal et social très intéressant. Le Groupe Cogedis vous explique la DEP en 2 minutes.Congés payés : des droits et des devoirs
La prise de congés payés répond à des règles strictes du côté du salarié comme de l’employeur. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur les congés payés.
Rédigé par COGEDIS