MENTIONS LÉGALES

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cogedis.com/agri-pme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association de gestion et de comptabilité COGEDIS – Zone industrielle Croas Ar Nezic – 29800 Saint Thonan.

Association de gestion et de comptabilité Cogedis • ZI DE SAINT-THONAN • 29800 SAINT-THONAN – Inscrit auprès de l’Ordre des Experts Comptables des régions Bretagne. Île-de-France. Pays de Loire. Normandie. Centre Val de Loire. Grand Est. Nouvelle Aquitaine.

N° de TVA Intracommunautaire FR 90312771967 I N° SIREN : 312 771 967

L’hebergeur du site internet est : la SARL Cognix Systems

Adresse : 50 rue Paul Langevin
35200 Rennes, France

Ligne directe : 02 30 96 48 66
Fax : 02 99 27 78 92
Email : rennes@cognix-systems.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cogedis.com/agri-pme implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cogedis.com/agri-pme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cogedis.com/agri-pme, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cogedis.com/agri-pme est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.cogedis.com/agri-pme a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association de gestion et de comptabilité Cogedis.

L’association de gestion et de comptabilité Cogedis s’efforce de fournir sur le site www.cogedis.com/agri-pme des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cogedis.com/agri-pme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cogedis.com/agri-pme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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L’association de gestion et de comptabilité Cogedis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.cogedis.com/agri-pme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Crédit Photos

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cogedis.com/agri-pme est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest (29200).

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).