Congés payés: des nouveautés

Publié le 26/10/2023

Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie

Dans deux arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a acté que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des congés payés durant cette absence, même si l’arrêt de travail n’est pas lié à un accident de travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP).

Concernant, le salarié en arrêt à la suite d’un AT ou d’une MP, l’acquisition de congés payés n’est plus limitée à la première année d’arrêt de travail.

En résumé, lorsque le salarié est en arrêt de maladie liée ou non à un accident du travail ou maladie professionnelle, il continue à acquérir des congés payés durant cette absence, sans limitation de durée.

Acquisition des congés payés : rappel

En principe, les jours de congés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5 jours de congés par mois travaillé, ce qui correspond à 30 jours par an. Lorsque les jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) le salarié acquiert 2,08 jours par mois ce qui correspond à 25 jours par an. Attention, le mode de décompte en jours ouvrés doit aboutir à un décompte aussi favorable pour le salarié.

Contrairement à une idée reçue, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps complet. La différence se situe au niveau de l’indemnisation de ces congés qui seront payés sur la base de son salaire à temps partiel.

Fractionnement

Lorsque les jours de congés acquis par le salarié ne dépassent pas 12 jours ouvrables (2 semaines), ils doivent être pris en une seule fois pendant la période du 1er mai au 31 octobre.

Si le nombre de jours de congé acquis est supérieur à 12 jours, l’employeur peut demander à ce qu’il soit pris soit en une seule fois (à l’exception de la 5e semaine), soit en plusieurs fois avec accord du salarié avec, au minimum 12 jours continus pris sur la période du 1er mai au 31 octobre.  Dans cette deuxième option, le salarié bénéficie de jours supplémentaires de congés, appelés jours de fractionnement, lorsqu’il prend plus de 2 jours (hors 5e semaine) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

• 1 jour pour 3 à 5 jours de congés pris hors période ;
• 2 jours pour 6 jours et plus pris hors période.

Rédigé par Papa Ndione