FICHES CONSEILS JURIDIQUE
La mise en sommeil d’une société : une alternative à la dissolution
Vous souhaitez cesser votre activité temporairement sans dissoudre votre entreprise ? Vous pouvez procéder à sa mise en sommeil.
Procédure de recouvrement de petites créances simplifiée
Face aux retards de paiement et à la multiplication des créances impayées, de nombreuses entreprises se retrouvent dans une situation financière délicate.
Conservation des documents personnels
La durée de conservation des factures, déclarations et autres documents administratifs est prévue par la législation.
Alcool au travail : anticiper les risques
Bien connaître ses obligations permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.
Tout savoir sur le Droit de Rétractation
Afin de vous protéger, la loi vous octroie le droit de changer d'avis dans certains cas, sans avoir à vous justifier.
Création d'entreprise : les 7 étapes clés
Vous avez décidé de créer votre entreprise ? Bravo ! Il s’agit d’une aventure passionnante à l’issue de laquelle vous y gagnerez succès et indépendance.
Accessibilité des ERP : la réglementation
Votre établissement doit être aux normes pour l'accueil de personnes handicapées depuis le 31 décembre 2014.
Label RGE : reconnu garant de l'environnement
Les entreprises qui souhaitent obtenir un signe de qualité doivent justifier de critères de qualification.