MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le site Internet www.cogedis.com est un Service de communication au public en ligne édité par :

L’association de Gestion et de Comptabilité COGEDIS

Cogedis, association de gestion et de comptabilité, • ZI DE SAINT-THONAN • 29800 SAINT-THONAN – Inscrit auprès de l’Ordre des Experts Comptables des régions Bretagne. Ile-de-France. Nouvelle-Aquitaine. Pays de la Loire. Normandie. Hauts-de-France. Centre-Val de Loire. Auvergne-Rhône-Alpes.

N° de TVA Intracommunautaire FR 90312771967 I N° SIREN : 312 771 967

No SIRET : 312 771 967 00238

Siège social : Zone Industrielle 29800 Saint THONAN

N° de téléphone : 02 98 20 35 00

• Directeur de publication : Monsieur Philippe Remaud en qualité de Directeur Général

L’hebergeur du site internet est : la SARL Cognix Systems

Adresse : 50 rue Paul Langevin
35200 Rennes, France

Ligne directe : 02 30 96 48 66
Fax : 02 99 27 78 92
Email : rennes@cognix-systems.com

• CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur du site internet www.cogedis.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation ci-dessous, auxquelles s’ajoutent ou se substituent, le cas échéant, les conditions d’utilisation spécifiques aux Utilisateurs enregistrés sur le site.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site contraire à une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptibles de nuire ou de porter atteinte aux droits de COGEDIS, association de gestion et de comptabilité, ou des tiers, et en particulier, sans que cette liste soit limitative :

• tout acte de  » piratage « , intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
• tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d’autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
• tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de COGEDIS, association de gestion et de comptabilité, ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes autres actions.
L’Utilisateur reconnaît notamment que l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

• MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Les informations fournies par l’exploitant du Site et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Site pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

• DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc., et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’exploitant du Site et de tiers ayant autorisé l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS est producteur.

Les marques de l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit Photos

Dans le cadre des bonnes pratiques et du respect de la propriété intellectuelle, l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS s’acquitte systématiquement des droits d’auteurs des photos diffusées sur son site internet. Ressources :

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  RCS 381 123 868 Paris – Capital social : 1728750 €
• Production et administratif
  15, rue de la Demi-Lune – BP 1119 – 86061 Poitiers CEDEX 9
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  Directeur de la Publication : Pierre Louette
  Directeur de la Rédaction : Laurent David
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Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site www.cogedis.com peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site www.cogedis.com et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’association de gestion et de comptabilité COGEDIS.
L’exploitant du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

• DROIT APPLICABLE

Le site www.cogedis.com et les conditions générales sont soumis au droit français.