Dans le panier des frais professionnels
La prime de panier
La prime de panier désigne la prime que perçoit le salarié qui déjeune et/ou dîne sur son lieu de travail (en fonction de ses horaires), si l’employeur ne fournit pas le repas. La prime de panier correspond à un remboursement de frais professionnels. Le salarié n’a pas forcément à produire de justificatifs de ses dépenses alimentaires pour bénéficier de la prime panier.
Cette somme ne doit donc pas être prise en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ou dans celui du maintien de salaire en cas de congé maladie.
Indemnités de transport
Transport collectif
L’employeur doit participer aux frais d’abonnement de transports collectifs ou de services publics de location de vélos de ses salariés, s’il s’agit d’un abonnement souscrit pour les trajets entre leur logement et le travail.
Les titres d’abonnement ouvrant droit à la prise en charge
Transport personnel
La prise en charge totale ou partielle, par l’employeur, des frais de carburant des salariés pour se rendre au travail est possible. Elle est assimilée à des frais professionnels. S’il décide de l’appliquer, cette mesure doit s’appliquer à tous les salariés remplissant les conditions.
A savoir : si la résidence du salarié ou son lieu de travail est hors de l’Île-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.
Si l’usage d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des horaires de travail particuliers. C’est-à-dire incompatible avec l’usage de transports collectifs.
A noter : cette prise en charge ne se cumule pas avec la prise en charge partielle des frais de transport collectif.
Régime social et fiscal de la prise en charge
L’employeur qui prend en charge les frais de transport personnel de ses salariés bénéficie d’avantages.
Ainsi l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques et des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique est-elle exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite globale de 200 € par an et par salarié).
Dans cette même limite, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, y compris AGFF et APEC, cotisations (part patronale et salariale) au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.
Notre conseil
La prime de panier est une obligation dont doit s’acquitter l’employeur. En cas de non-respect, il s’expose à une amende. Participer aux frais de transport des salariés peut faire bénéficier l’entreprise d’avantages. Ne négligez pas ce dispositif !
