Tout connaître de l’aide à la réinsertion professionnelle
Depuis août 2016, l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants en difficulté, a été précisée.
Les aides à la réinsertion professionnelle
Aide au départ
- 3 100 €
- 5 ans d’activité agricole précédent la demande d’ARP (en tant que chef d’exploitation ou asocié exploitant, conjoint de chef d’exploitation, conjoint collaborateur ou aide familial)
Aide au déménagement
- 1 550 €
- Le bénéficiaire est contraint de quitter son lieu d’habitation avant le délai de 2 ans suivant l’octroi de l’aide ARP.
Aides à la formation
- Plafond à 2 500 €
- Le bénéficiaire de l’ARP n’a pas retrouvé une activité professionnelle et doit s’inscrire à Pôle Emploi. Il peut effectuer un stage de formation professionnelle destiné à faciliter sa reconversion dans un autre secteur d’activité. Il pourra bénéficier de la prise en charge des frais de formation ainsi que du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.
Les démarches
Les contrôles et déchéances
C’est un contrôle annuel qui sera fait sur la population des bénéficiaires pour lesquels l’aide a été versée au cours des cinq années précédentes. 10% de la population, définie de façon aléatoire, sera concernée, avec au minimum un dossier contrôlé par an.
Le contrôle a pour but de vérifier la radiation définitive du bénéficiaire de la MSA et la poursuite jusqu’à son terme de la formation éventuellement demandée.
En cas de non-respect du bénéficiaire de ne plus être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, de conjoint ou d’aide familial, il sera contraint de rembourser la prime de départ qu’il a perçue ainsi que les intérêts au taux légal.
Si le bénéficiaire de l’ARP interrompt sa formation avant la fin, le versement de la rémunération sera suspendu et le remboursement des sommes perçues sera possible sous décision du préfet.
