Acomptes ou Arrhes ? Un choix stratégique pour les entreprises

Nous décryptons ces concepts et soulignons leurs intérêts respectifs ainsi que les conséquences d’un tel choix.

Quid des acomptes et des arrhes ?

Les acomptes et les arrhes sont deux formes d’avances financières utilisées dans les contrats de vente ou de prestation de services. Ils portent en eux des implications juridiques et financières distinctes.

• Les acomptes représentent un premier versement partiel du prix d’une vente ou d’une prestation de service, avec un engagement ferme des deux parties à procéder à la transaction. En cas d’annulation, le vendeur doit rembourser l’acompte, augmenté éventuellement de dommages et intérêts si stipulé dans le contrat. Lors du versement d’un acompte, le contrat est considéré comme conclu.
• Les arrhes, quant à elles, permettent à l’une ou à l’autre des parties de se rétracter. Si l’acheteur renonce à l’achat, il perd les arrhes versées. Inversement, si le vendeur se désiste, il doit rembourser le double des arrhes reçues. Avec les arrhes, on parle d’une réservation, il est encore possible de ne pas conclure le contrat, même si cela engendrera des frais supplémentaires.

Pourquoi choisir l’un plutôt que l’autre ?

Le choix entre acomptes et arrhes dépend essentiellement de la volonté de s’engager dans la transaction.

• Opter pour un acompte manifeste une intention ferme d’acheter ou de vendre, sécurisant ainsi la transaction pour les deux parties. Cela convient particulièrement aux contrats où les engagements sont clairs et où les deux parties souhaitent minimiser les risques d’annulation.
• Choisir des arrhes offre une souplesse, permettant à l’acheteur ou au vendeur de se rétracter moyennant une pénalité financière. Cette option peut être préférable dans des situations où l’incertitude quant à la finalisation de la transaction est plus élevée.

Sophie ferré, chargée de qualité et méthodes comptables du groupe cogedis vous explique tout !