BCAE 2 : ce qui change en 2025
L'objectif du BCAE 2 ? Protéger les zones humides et les tourbières, essentielles pour le stockage du carbone et la biodiversité.
Dès le 1er janvier 2025, la BCAE 2 entre en vigueur, imposant de nouvelles règles aux exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la PAC.
Qui est concerné ?
Tous les agriculteurs percevant des aides PAC doivent se conformer à la BCAE 2. La réglementation s’applique aux zones humides effectives et aux tourbières, identifiées via le référentiel spécifique croisé avec registre parcellaire graphique (RPG). Actuellement, cela représente 0,75 % de la SAU française (194 714 ha de zones humides et 5 369 ha de tourbières).
Quelles sont les nouvelles obligations ?
La BCAE 2 introduit des interdictions strictes sur les parcelles concernées :
- Aucun remblai ni dĂ©pĂ´t de matĂ©riaux (terre, dĂ©chets, inertes…).
- Interdiction de créer de nouveaux réseaux de drainage.
- Protection renforcée des tourbières : interdiction de prélèvement et de brûlage (sauf dérogation).
Pourquoi respecter la BCAE 2 ?
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières avec une réduction des aides PAC.