Diminuer ses prélèvements : des leviers fiscaux et sociaux existent
Pour réduire la hausse des prélèvements obligatoires, la déduction pour épargne de précaution (DEP) est un outil pertinent qui permet notamment de faire face à la volatilité des revenus agricoles.
C’est un dispositif qui est destiné aux exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu au réel, qu’ils soient en individuel ou en société. La DEP va permettre de lisser les résultats qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et à l’assiette de cotisations sociales pour ce qui concerne les charges sociales.
La DEP : un levier souple et efficace
Le montant de DEP déductible est soumis à deux plafonds, un plafond annuel calculé en fonction du résultat fiscal de l’entreprise et un plafond de cumul. Le plafond annuel est proportionnel et dégressif : il va de 100% du bénéfice, pour un bénéfice compris entre 0 et 32 608 €, jusqu’à 50 000 € pour un bénéfice supérieur à 120 771 €. Et le cumul des DEP est plafonné à 150 000 € par exploitation. En GAEC et en EARL, les plafonds sont multipliés selon le nombre d’associés, dans la limite de 4.
Conditions
La déduction d’une DEP est conditionnée par la constitution d’une épargne de précaution d’au minimum 50% du montant déduit.
Cette épargne peut être sous forme de trésorerie placée à la banque (sur un compte bancaire spécifique) ou bien sous forme de stocks à rotation lente (une solution particulièrement intéressante pour les éleveurs).
La DEP doit être utilisée au cours des dix exercices suivant la déduction. Autrement dit, l’exploitant dispose de 10 exercices comptables pour réintégrer fiscalement la totalité des montants déduits. La DEP peut être réintégrée en contrepartie de dépenses liées à l’activité agricole, sans avoir à justifier de l’emploi précis des sommes réaffectées.
En parallèle, l’épargne doit toujours être comprise entre 50 % et 100 % du montant total des DEP restantes.
Lorsqu’une année plus difficile survient, l’exploitant agricole peut réintégrer tout ou partie des DEP sur ce résultat plus faible et utiliser l’épargne constituée pour améliorer sa trésorerie courante. Inversement, lors des bonnes années, il a la possibilité de déduire une fraction de son bénéfice imposable.
Notre conseil
Définir votre stratégie
Pour activer les leviers qui ouvriront la voie aux réductions des prélèvements, il convient au préalable de bien étudier la situation de son exploitation et de définir sa stratégie d’optimisation fiscale et sociale. Cette stratégie doit notamment se baser sur l’identification des objectifs personnels et professionnels, les projets d’investissements ou encore les prévisions de revenus. Ensuite, il est important de passer du temps sur le résultat fiscal obligatoire de l’exploitation. En effet, ce résultat permettra d’apprécier les différents leviers fiscaux qui sont accessibles.