La foire questions / réponses

Découvrez notre foire aux questions complète, dédiée à la spécificité de la comptabilité agricole et aux prestations de Terre de Compta. Obtenez des réponses clés pour une gestion financière efficace et adaptée à vos besoins d’agriculteurs connectés.

Sommaire

Fiscalité

• Comment choisir son régime de TVA ?
• Comprendre les dépenses déductibles pour bien démarrer son activité
• Quel est l’intérêt de s’inscrire sur impots.gouv ?
• Est-ce qu’on peut minimiser ses impôts ?
• Comment peut-on améliorer la santé financière d’une exploitation et comment prévenir ses difficultés ?
• Qu’est-ce que la DEP ?

Juridique

• Quelles sont les principales déclarations obligatoires pour mon entreprise ?
• Les 10 obligations juridiques et gestion d’entreprise
• Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture fournisseur ?
• Qu’est-ce que la facture X ?
• Combien de temps dois-je garder mes factures ?
• Quel statut choisir pour mon conjoint ?
• Quel statut choisir pour mon exploitation ?

Retraite, prévoyance

• Quelles recommandations en termes de prévoyance et retraite pour les agriculteurs ?
• Quelle est la différence entre le PER fiscal et la PER TNS ?

Gestion sociale

• Comment évaluer le coût d’un salarié pour mon exploitation ?
• Mon fils a 17 ans, est-ce que je peux l’employer sur mon exploitation ?

Les missions et l’organisation avec Terre de Compta

• Est-ce que vous acceptez les exploitations agricoles de toute la France ?
• Est-ce que vous vous occupez de toutes les démarches de ma société ?
• Quelle est la mission principale de Terre de Compta ?
• Le bilan est-il inclus dans ma comptabilité en ligne ?
• Comment Terre de Compta peut-il gérer ma comptabilité à distance ?
• Est-ce que Terre de Compta réalise les déclarations PAC ?
• J’ai un projet d’investissement, comment pouvez-vous m’accompagner ?
• Je souhaite diversifier mon activité et me lancer en circuit court, pouvez-vous m’accompagner ?
• De quel équipement ai-je besoin ?
• À quoi sert mon espace client ? Qu’est-ce qu’on y trouve ? Quels sont les intérêts ?

Informez-vous pour une gestion optimale de votre exploitation

Comment choisir son régime de TVA ? régime seuil TVA et seuil régime fiscal micro/réel

Le choix du régime de TVA dépend de la taille de votre entreprise, du chiffre d’affaires annuel, de la nature des activités. La franchise en base est adaptée aux petites entreprises avec un faible chiffre d’affaires, simplifiant les obligations fiscales. Terre de Compta vous accompagne dans le choix du régime de TVA le plus optimal selon votre situation.

Quelles sont les principales déclarations obligatoires pour mon entreprise ?

Les exploitations agricoles doivent effectuer diverses déclarations. La déclaration du résultat agricole (liasse fiscale) concerne les revenus générés par l’exploitation. La déclaration de TVA agricole est obligatoire pour les exploitants assujettis à la TVA. Les déclarations sociales agricoles déclenchent les cotisations sociales des exploitants et des salariés agricoles. La déclaration PAC renseigne les surfaces de l’exploitation qui permet de bénéficier des aides. Terre de Compta vous accompagne dans l’ensemble de vos obligations déclaratives.

Obligations juridiques et gestion d’entreprise : cas à ne pas négliger

Une exploitation agricole doit respecter diverses obligations juridiques et de gestion. Sur le plan juridique, l’exploitant doit se conformer aux règles environnementales, sanitaires et de sécurité au travail. Les contrats agricoles, baux ruraux et droits fonciers sont également des considérations importantes.

La tenue d’une comptabilité précise est requise. Les obligations sociales, telles que les déclarations et règlement des cotisations sociales, doivent être respectées. Les agriculteurs peuvent par ailleurs être tenus de suivre des formations professionnelles. En société, la gestion doit être en conformité avec les statuts et règlement intérieur ; la tenue d’une assemblée générale annuelle est obligatoire. Terre de Compta vous conseille pour être en conformité avec vos obligations.

Comprendre les dépenses déductibles pour bien démarrer son activité : factures qui peuvent être déposées / scannées / dématérialisées

Au démarrage d’une activité agricole, certaines dépenses sont déductibles.

Cela inclut les investissements matériels tels que le matériel, les installations et les véhicules. Les coûts liés à l’aménagement du terrain, l’achat de stocks, de semences, et les dépenses administratives comme les frais d’immatriculation sont également déductibles. Les frais de formation professionnelle, les honoraires de conseillers, et les dépenses liées à l’énergie et à l’eau peuvent aussi être pris en compte. Il est crucial de documenter soigneusement ces dépenses, de conserver les justificatifs.

Votre espace conseil et services personnalisé vous permet de déposer et d’envoyer très simplement l’ensemble de vos pièces justificatives pour traitement. Terre de compta vous propose un accompagnement et des conseils adaptés à votre profil d’exploitant.

Quelles sont les recommandations en termes de prévoyance et retraite pour les agriculteurs ?

Pour les agriculteurs, des contrats de prévoyance et retraite adaptés sont recommandés. La prévoyance inclut l’assurance décès-invalidité, l’assurance revenu, et une mutuelle santé. Pour la retraite, le contrat Madelin agricole, le PERin, et l’épargne collective sont des options. La personnalisation en fonction des besoins, la flexibilité pour s’adapter aux évolutions, et le suivi régulier sont essentiels. Une consultation avec les experts de notre partenaire Altéor Patrimoine et Prévoyance est recommandée pour des conseils personnalisés et une adaptation constante aux changements de la vie professionnelle et réglementaire.

Comment évaluer le coût d’un salarié pour mon exploitation ?

L’évaluation du coût d’un salarié agricole nécessite la prise en compte du salaire brut, des charges patronales, des cotisations sociales, des éventuels avantages (logement, nourriture) des congés payés et du statut (saisonnier, apprenti…). Le salaire de base dépend des qualifications et de la région. Il est crucial d’inclure tous les éléments liés à l’emploi pour obtenir une estimation précise.

En vous faisant accompagner de nos experts Altéor Ressources Humaines, vous vous tiendrez informé des évolutions législatives et des conventions collectives qui peuvent influencer le coût de votre salarié agricole.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture fournisseur ?

Une facture fournisseur doit obligatoirement inclure plusieurs mentions légales. Elles comprennent les coordonnées complètes du fournisseur et du client, les numéros d’identification fiscale, la date d’émission, un numéro de facture unique, la description détaillée des biens ou services fournis, les quantités, les prix unitaires, le montant total hors taxes, les taux de TVA appliqués et le montant total toutes taxes comprises. Si le client est assujetti à la TVA intracommunautaire, cette information doit par ailleurs figurer. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est utilisée pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA.

Vous souhaitez anticiper la réforme de la facture électronique ? Terre de Compta vous accompagne !

Quel est l’intérêt de s’inscrire sur impots.gouv ?

L’administration fiscale impose à toutes les entreprises l’usage du portail professionnel impots.gouv. Dorénavant, elle utilise exclusivement la messagerie sécurisée qui est dans le portail impots.gouv pour échanger avec vous. La volonté de l’administration est de pouvoir tracer tous les échanges. À savoir également, certaines aides sont exclusivement accessibles sur le portail impots.gouv.

C’est pourquoi il est indispensable pour vous d’activer votre portail.

Il vous faut avoir créé votre compte professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et l’avoir correctement paramétré. Voici les étapes à suivre :

• Étape 1 : Créer votre compte professionnel. Si vous avez déjà créé votre compte professionnel, passez directement à l’étape 2. Cliquez ici
• Étape 2 : Adhérer aux services en ligne. Cliquez ici

Qu’est-ce que la facture X ?

Est-ce que vous acceptez des exploitations agricoles de toute la France ?

Les outils mis en place par Terre de Compta nous permettent de travailler avec des exploitations agricoles implantées en France métropolitaine. Les échanges se font simplement à distance, par mail, visioconférence ou téléphone et l’envoi des documents se fait via votre espace conseil et services personnalisé. Donc, oui, nous acceptons les exploitations agricoles implantées en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse).

Est-ce qu’on peut minimiser ses impôts ?

L’équipe Terre de Compta préconise des opportunités fiscales et sociales personnalisées pour limiter les prélèvements obligatoires (impôts et MSA). Il s’agit de nous transmettre vos documents comptables de façon dématérialisée via votre Espace Conseil & Services, 24h/24, 7J/7. Nous réalisons tous les travaux comptables à distance et établissons les déclarations de TVA et la liasse fiscale. Une trajectoire sociale et fiscale, avec plusieurs leviers possibles, vous sera proposée avec le gain potentiel et nos préconisations. Après une validation du scénario retenu, un calcul prévisionnel d’impôt, cotisations sociales et prestations familiales vous sera remis. Le dossier de gestion sans marge est transmis au client.

Vous occupez-vous de toutes les démarches de ma société ?

Terre de Compta propose, avec l’appui du Groupe Cogedis, une offre globale de conseils et services personnalisés aux chefs d’entreprises agricoles comme vous et s’occupe de toutes les démarches administratives, à savoir : la création, la comptabilité, la paie, la fiscalité, la déclaration PAC… Ainsi, vous gagnerez un temps précieux à consacrer exclusivement à votre cœur de métier.

Comment peut-on améliorer la santé financière d’une exploitation agricole et comment prévenir ses difficultés ?

Pour améliorer la santé financière d’une exploitation agricole, diverses mesures peuvent être prises par l’exploitant. Avant toute prise de décisions, nous vous conseillons de consulter vos partenaires (Banque, cabinet comptable et Assurance). Pour assainir votre situation financière et prévenir tout risque, il est conseillé de diversifier les cultures, optimiser les coûts de production, surveiller de près les indicateurs financiers et maintenir des réserves de trésorerie. Investir dans des technologies agricoles efficaces est une piste supplémentaire pour augmenter la productivité de votre exploitation. Établir des partenariats solides avec les fournisseurs et diversifier les sources de revenus contribuent également à la stabilité financière. Prévenir les difficultés implique une planification financière rigoureuse, la gestion prudente des dettes, et l’adaptation aux changements économiques et climatiques.

L’équipe Terre de Compta vous accompagne et vous conseille dans l’amélioration de la santé financière de votre exploitation agricole.

Quelle est la mission principale de Terre de Compta ?

Notre mission principale consiste à traiter votre comptabilité, établir un compte de résultat, un bilan et ainsi attester la sincérité de vos comptes. Ce travail périodique nous permet de prévoir vos besoins en financement grâce à des diagnostics financiers, d’anticiper la croissance de votre activité ou prévenir d’éventuelles difficultés.

L’équipe Terre de Compta vous accompagne dans votre tenue comptable et se concentre principalement sur la qualité de conseil pour, sans cesse, améliorer les performances de votre exploitation agricole. 

Le bilan est-il inclus dans ma comptabilité en ligne ?

Oui, le bilan est inclus dans nos trois offres Terre de Compta. Outre un service de cabinet comptable à distance, notre équipe vous propose une prestation agréée pour vos liasses fiscales, votre bilan, votre facturation ainsi que tout type d’opérations comptables. Tel un comptable traditionnel, Terre de compta est bien évidemment enregistré à l’ordre des experts-comptables.

Comment Terre de compta peut-il gérer ma comptabilité à distance ?

Terre de compta vous assure un suivi comptable sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur. Et ce, grâce à des applications innovantes, des technologies de synchronisation bancaire et d’API (interface de programmation d’application) sophistiquées. Vous gagnerez un temps précieux et optimiserez la gestion de vos comptes.

Combien de temps dois-je garder mes factures ?

Un agriculteur doit conserver ses factures pendant au moins 6 ans. Cette période correspond à la durée de prescription fiscale en cas de contrôle fiscal. Cela inclut les factures d’achats, de ventes, ainsi que tous les documents comptables et pièces justificatives. Cependant, pour les biens d’investissement, il est recommandé de conserver les factures pendant toute la durée de vie utile de l’actif. Il est essentiel de respecter ces délais de conservation pour répondre aux obligations légales, aux contrôles éventuels et pour garantir une gestion fiscale conforme aux règles en vigueur.

Terre de Compta propose une solution innovante de dématérialisation de documents comptables. Avec Turboscan, transmettez-nous simplement et rapidement vos factures, relevés bancaires et autres justificatifs.

Est-ce que vous faites les déclarations PAC ?

La déclaration PAC sollicite les aides européennes agricoles annuelles. Confiez votre télédéclaration à notre partenaire Altéor Environnement. Optez ainsi pour la facilité et l’optimisation de vos demandes d’aides. Les enjeux sont majeurs, les aides directes constituant en moyenne 74 % du revenu des agriculteurs.

Simplifiez votre gestion administrative et optimisez vos critères d’éligibilité avec Altéor Environnement. Vous maximiserez vos aides PAC ! 

J’ai un projet d’investissement, comment pouvez-vous m’accompagner ?

Pour réussir un projet d’investissement agricole, nous vous conseillons vivement de consulter vos partenaires financiers tels que votre banque, votre cabinet comptable, un bureau d’études environnement, etc. pour, dans un premier temps, effectuer une analyse financière approfondie. L’objectif étant d’évaluer la viabilité du projet. Une planification à long terme, axée sur la durabilité et l’évolutivité, est essentielle. La diversification des investissements réduit également les risques. L’exploration des options de financement, la formation pour acquérir des compétences spécifiques et la surveillance continue du projet sont cruciales. Respecter les réglementations et normes, ainsi que l’ajustement stratégique en fonction des défis, contribuent au succès global de votre projet agricole.

Terre de Compta propose un accompagnement et des conseils sur-mesure aux porteurs de projets d’investissement.

Je souhaite diversifier mon activité et me lancer en circuit court, pouvez-vous m’accompagner ?

Pour un agriculteur souhaitant se lancer dans le circuit court, il est important d’identifier la demande locale et de diversifier les produits selon le marché. Il est important de développer votre réseau local et établir des partenariats avec les acteurs économiques locaux tels que les épiceries, restaurants, détaillants. Nous vous encourageons également à fournir des informations transparentes sur la provenance et la production. Assurez la qualité des produits pour fidéliser la clientèle. Établissez des relations directes avec les consommateurs via des événements locaux. Soyez prêt à éduquer sur les avantages du circuit court. Anticipez les défis logistiques et évaluez constamment la demande pour ajuster votre offre. Restez adaptable et réactif aux besoins du marché local et tout se passera bien !

Terre de compta vous propose un accompagnement à distance par un expert conseil spécialisé.

Qu’est-ce que la DEP ?

La déduction pour épargne de précaution est un dispositif fiscal permettant aux agriculteurs de déduire une partie de leur revenu imposable s’ils affectent des fonds à une épargne destinée à faire face à des dépenses imprévues. En résumé, la DEP permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole.

Vous souhaitez en savoir plus à propos de la DEP ? L’équipe Terre de Compta vous conseille !

Quelle est la différence entre le PER Fiscal et le PER TNS ?

Le PER (Plan Epargne Retraite) TNS (Travailleurs Non Salariés) permet de diminuer l’assiette sociale et fiscale des affiliés MSA. Les agriculteurs disposant d’un capital retraite pourront percevoir sous forme de rente ou de capital. Le PER est donc un + pour les agriculteurs, car il permet de réduire les prélèvements et d’anticiper au mieux la retraite. Le PER fiscal permet uniquement de réduire l’impôt sur le revenu.

Altéor Patrimoine et Prévoyance vous accompagne en conseil patrimonial et fiscal (l’économie de prélèvement peut être placée sur le PER).

Quel statut choisir pour mon conjoint ?

Le choix du statut du conjoint d’un agriculteur dépend de son implication sur l’exploitation. En tant que « conjoint collaborateur », il bénéficie de protections sociales. S’il exerce une activité spécifique, le statut de « conjoint salarié » avec contrat de travail est envisageable. Pour une implication décisionnelle et financière, devenir « conjoint associé » est une option, impliquant une participation aux profits et pertes de l’exploitation.

L’équipe Terre de Compta vous accompagne et vous conseille dans la détermination du statut juridique optimal en fonction des besoins spécifiques de l’exploitation agricole et de vos objectifs familiaux.

Quel statut juridique choisir pour mon exploitation ?

Le choix du statut juridique de votre exploitation agricole dépend de ses objectifs, de votre volonté de dissocier votre patrimoine privé et professionnel, de votre volonté de transmettre plus facilement, de choisir un statut social adapté aux associés.

L’équipe Terre de Compta et plus globalement le Groupe Cogedis vous accompagnent pour évaluer les implications fiscales, sociales et juridiques afin de choisir le statut juridique le plus optimal.

De quel équipement ai-je besoin ?

Pour utiliser les services proposés par Terre de compta, vous devez disposer d’un ordinateur ou d’une tablette numérique ou d’un smartphone connectés à Internet ainsi que d’un scanner dont la résolution minimale est de 300 DPI.

Mon fils a 17 ans, est-ce que je peux l’employer sur mon exploitation ?

À 17 ans, votre fils peut travailler sur votre exploitation agricole mais sous certaines conditions. Respectez les limites d’horaires spécifiques aux travailleurs mineurs, variant selon les périodes scolaires. Certains travaux agricoles dangereux sont interdits. Accompagné de notre partenaire Altéor Ressources Humaines, vous optez pour la sérénité, serez en conformité avec la loi et assurerez la sécurité de votre fils sur l’exploitation.

À quoi sert mon espace client ? Qu’est-ce qu’on y trouve ? quels sont les intérêts ?

Terre de Compta met à votre disposition un espace privatif. Celui-ci vous permet de :

• consulter les documents établis par Terre de compta ;
• déposer les documents numérisés par vos soins puis les consulter à tout moment
• avoir accès à des indicateurs personnalisés ;
• avoir accès à des fiches info conseils ;
• accéder aux factures d’honoraires émises par Terre de compta ;
• accéder à un agenda récapitulant les échéances et obligations vous incombant et celles incombant à Terre de compta ;
• déclarer les variables de paie nécessaires à l’établissement des bulletins avec le service Optimum Paie Connect.